Conditions générales de vente
En vigueur au 01/12/2024
Article 1 – Champ d’application
Ces présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.bien-etre-au-quotidien.fr.
Est considérée comme « client », toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 – Objet
Ces CGV détaillent les droits et obligations de Mme Liudmila Le Boulaire, propriétaire du site www.bien-etre-au-quotidien.fr, et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations ou produits suivants :
- Programmes en ligne
- Produits numériques
- Séances d’accompagnement
- Lectures en Design Humain
Nature et caractéristiques des prestations et des produits numériques selon les conditions décrites dans l’offre concernée.
Article 3 – Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
TVA non-applicable selon l’art. 293B du Code Général des Impôts.
Mme Liudmila Le Boulaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Délai de rétractation
Concernant les séances d’accompagnement, à compter de la date de paiement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (sauf si l’accompagnement débute avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès du client). Il en informe Mme Liudmila Le Boulaire par simple demande.
Concernant les produits numériques en lecture ou en téléchargement, la réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou accessible (source : article L121-20-2 du code de la consommation).
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait être imputée à Mme Liudmila Le Boulaire.
Selon l’offre, le client peut choisir de payer jusqu’à six fois sans frais.
Ces paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement pour le client. Dès la validation de la commande par acceptation de son premier paiement, et l’envoi des accès aux produits numériques effectué l’entièreté du paiement est due.
Article 6 – Annulation ou Interruption d’une prestation
Concernant les programmes en ligne, les séances d’accompagnement et les lectures en Design Humain :
– En cas d’annulation de la prestation par Mme Liudmila Le Boulaire et si un report des dates n’est pas proposé, le prix de la prestation est remboursé intégralement au client.
– En cas de cessation anticipée de la prestation par Mme Liudmila Le Boulaire et si un report des dates n’est pas proposé, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le client.
– En cas d’annulation de la prestation ou de cessation anticipée de la prestation par le client, la possibilité du remboursement est envisageable après un échange avec Mme Liudmila Le Boulaire.
Article 7 – Cessation d’activité
Concernant les programmes en ligne et les produits numériques :
En cas de cessation de son activité, Mme Liudmila Le Boulaire fermera les plateformes sur lesquelles sont disponibles les produits numériques. De fait, le client n’y aura plus accès. La possibilité du téléchargement des produits sera accordée au client ayant acheté le(-s) produit(-s) concerné(-s).
Article 8 – Obligations du client
Mme Liudmila Le Boulaire se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques et prestations vendus.
En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de Mme Liudmila Le Boulaire seront suspendues.
Tout défaut de paiement de la part du client entrainera la résiliation d’office des prestations et produits numériques.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Mme Liudmila Le Boulaire est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images (excepté les images libres de droit), graphismes, logo, sons, ebook, programmes, coachings, newsletters…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.bien-etre-au-quotidien.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Liudmila Le Boulaire.
Article 10 – Responsabilités
Mme Liudmila Le Boulaire propose à la vente des programmes en ligne, des produits numériques et des séances d’accompagnement. Il s’agit de prestations ou produits accessibles ou téléchargeables via un lien présent dans le mail que reçoit le client suite à l’achat (à l’exception des séances d’accompagnement). Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer les téléchargements et s’assurer de ses capacités à accéder aux moyens nécessaires pour effectuer la prestation.
Mme Liudmila Le Boulaire ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Mme Liudmila Le Boulaire ne peut garantir contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Mme Liudmila Le Boulaire ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce Mme Liudmila Le Boulaire collecte et utilise ces données. En saisissant son adresse email sur le site, le client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Mme Liudmila Le Boulaire. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de l’email.
Article 12 – Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Evry sera seul compétent pour régler le litige.
Informations sur Liudmila Le Boulaire, propriétaire du site www.bien-etre-au-quotidien.fr
Mme Liudmila Le Boulaire exerce sous le statut d’un travailleur indépendant inscrit sous le N° de SIRET 499685857 00025.
L’adresse du siège social est : 2, chemin de Oysonville – 91410 Dourdan (France).